Conditions Générales d'Utilisation

Apreal (site & application)

Conditions Générales d'Utilisation (CGU)

Article 1 : Objet

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles les utilisateurs peuvent accéder et utiliser le site/application Apreal, qui vise à promouvoir des valeurs éthiques et inclusives.

Article 2 : Définitions

• Utilisateur : toute personne qui accède et utilise le site/application.
• Contenu : tout texte, image, vidéo, son, ping événement ou autre élément publié sur le site/application.

Article 3 : Accès et utilisation

• Le site/application est accessible gratuitement à tout utilisateur.
• L'utilisateur s'engage à utiliser le site/application de manière licite et conforme aux présentes CGU.
• L'utilisateur est responsable de la confidentialité de ses informations de connexion.

Article 4 : Contenu

• L'utilisateur est libre de publier du contenu sur le site/application, dans le respect des lois et réglementations en vigueur.
• Le site/application se réserve le droit de modérer ou de supprimer tout contenu qui :
• Est contraire aux lois et réglementations en vigueur.
• Est discriminatoire, haineux ou violent.
• Porte atteinte à la vie privée ou à la réputation d'autrui.

Article 5 : Valeurs éthiques et inclusives

• Le site/application est engagé à promouvoir des valeurs éthiques et inclusives, notamment :
• Le respect de la diversité et de l'inclusion.
• La lutte contre les discriminations et les inégalités.
• La promotion de la transparence et de la responsabilité.
• L'utilisateur s'engage à respecter ces valeurs dans son utilisation du site/application.

Article 6 : Responsabilité

• Le site/application ne saurait être tenu responsable des contenus publiés par les utilisateurs.
• L'utilisateur est responsable de ses actes et de ses propos sur le site/application.

Article 7 : Protection des données personnelles

• Le site/application collecte et traite des données personnelles conformément aux lois et réglementations en vigueur.
• L'utilisateur a le droit d'accéder, de rectifier et de supprimer ses données personnelles.

Article 8 : Modification des CGU

• Le site/application se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment.
• Les utilisateurs seront informés des modifications par une notification sur le site/application.

Article 9 : Droit applicable et juridiction

• Les présentes CGU sont régies par le droit Français.
• Tout litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes CGU sera soumis aux tribunaux compétents.

En utilisant le site/application, l'utilisateur accepte les présentes CGU.